Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Les conditions générales s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société VINAMOS sur sa boutique en ligne via le site internet www.vinamos.fr. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après CGV).

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les parties des conditions spéciales permettrait de déroger aux CGV. A défaut, ces dernières s’appliquent de plein droit aux relations entre le Client et la société VINAMOS.

Modalités de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.vinamos.fr.
Les clients peuvent accéder à notre catalogue en ligne et passer des commandes en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de disponibilité.

La composition du panier s’effectue en sélectionnant les offres de produits retenues et leur quantité. Une fois le panier composé, le client est invité à vérifier ce dernier et à le corriger au besoin, avant de le valider pour confirmer l’acceptation puis à régler au moyen des modes de paiement proposés.

Dans un but de sécurisation des transactions, notre service des vérifications pourra exiger des justificatifs d’identité et de domicile (pièce d’identité, extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales…) afin de rendre définitive la commande. En cas de refus, de non-réponse ou de non-conformité des pièces, VINAMOS se réserve la possibilité d’annuler la commande afin d’éviter tout incident.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (ex : doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).

VINAMOS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés (par email) peuvent y avoir accès.

Une facture sera émise au moment de l’expédition de la commande et sera disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site vinamos.fr. Sur demande particulière, une facture pourra vous être envoyée par mail, ou à l’adresse de facturation renseignée.

Conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de VINAMOS jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Prix des produits

Les prix indiqués sur les fiches produit sont ceux valables au jour de la commande. Ils sont susceptibles de varier quotidiennement en fonction de la demande et des réassorts.

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).

Le prix indiqué sur les fiches produit est toujours affiché hors frais de transport.

En effet, le prix du transport peut varier en fonction des quantités choisies, du mode de livraison retenu, de la destination et du délai escompté. Vous déterminez votre mode de livraison au moment de la validation de votre panier et au regard du détail des frais (s’ajoutant au prix de la commande) qui vous sera donné. Les modalités de livraison sont indiquées …

Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock sur un produit commandé qui serait intervenue entre le moment de la commande et la mise en expédition, VINAMOS s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais et à vous proposer différentes alternatives :

1/ Dans le cas d’une rupture définitive :

 -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

 -L’établissement d’un avoir ou le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

2/ Dans le cas d’une rupture temporaire :

Le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Modalités de retrait des produits

Les produits sont à retirer à la boutique VINAMOS au 3 Rue des Boeufs 67000 STRASBOURG dans les heures d’ouverture (du Lundi au Vendredi de 10h30 à 19h30 et le Samedi de 10h30 à 20h00, sauf cas exceptionnels).

Sécurité et confidentialité des paiements

Les achats réalisés auprès de notre boutique en ligne sont payables exclusivement par carte bancaire ou par Paypal. Pour prévenir tout risque de piratage, le numéro de carte bancaire saisi par le client est automatiquement codé (par son navigateur) directement sur la plateforme technique du réseau carte bancaire français pour validation et autorisation des transactions.

Les numéros des cartes bancaires ne nous sont pas transmis. Le paiement par carte bancaire n’est engagé que lorsque le magasin a mis le ou les produits commandés à la disposition du client.

Droit de rétraction

Tout client dispose d’un droit de rétraction dans les 14 jours suivants le retrait de la marchandise. Ce droit concerne les achats réalisés par internet ou par téléphone.

Si vous exercez ce droit, nous procéderons au remboursement des produits commandés. Le client n’a pas besoin de justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour.
Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter par courrier à 3 Rue des Boeufs 67000 Strasbourg (le cachet de la poste faisant foi).

Vous devez nous retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. En cas de rupture de stock des produits commandés, nous vous proposerons de les remplacer, avec votre accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. 

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients particuliers et ne saurait être éligible pour les professionnels.

Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS VINAMOS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société VINAMOS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société VINAMOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Protection des données

La société VINAMOS se conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et en particulier au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que des lois françaises du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu le 20 juin 2018 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services et informations proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : VINAMOS, 67000 STRASBOURG. Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

Les paiements par carte bancaire sur notre site sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires communiquées, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. VINAMOS vous certifie la confidentialité de vos données.

Enfin, pour la fluidité de notre site nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous trouverez plus d’information sur l’utilisation des cookies sur le lien suivant : Politique de confidentialité

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et images reproduits ou représentés sur le site vinamos.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site vinamos.fr (en ce compris les dénominations sociales, marques et signes distinctifs) est strictement interdite. Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Règlement des Litiges

Les clients doivent s’adresser directement à notre Société pour tout litige concernant les produits, leur coût ou leur livraison. Ils peuvent le faire par tout moyen à leur convenance et notamment par la boîte aux lettres électronique disponible sur notre site. Nous gardons la trace de toute transaction passée et tenons cette information pendant 6 mois à la disposition des clients en cas de litige.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Archivage des preuves

La société VINAMOS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.